Contrats ruraux - Plateforme départementale d'aide aux communes

I. Le conseil et l’expertise territoriale

1. Contrats Ruraux (COR)

L'objet du contrat est de réaliser sur trois ans un programme pluriannuel d'investissements, composé a minima d'une opération, concourant à l'aménagement durable d'une partie du territoire régional.

Le nouveau contrat rural accompagne toute intervention sur le patrimoine foncier et immobilier de la commune ou du syndicat de communes.

2. Contrats d'Aménagement Régional (CAR)

Le nouveau contrat d'aménagement régional, voté en CR le 24 novembre 2016, intègre de nombreuses politiques régionales sectorielles. Il prévoit une incitation financière à réaliser des projets environnementaux, véritable levier à l'engagement des collectivités dans une démarche de développement durable.

Il accompagne les collectivités dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire régional. Ces projets peuvent relever de l'aménagement, la culture, les sports et les loisirs, le patrimoine, les circulations douces, l'environnement.

A noter : la Région subordonne l'attribution d'une dotation à toute personne morale – sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires – au recrutement d'au moins un stagiaire ou alternant pour une période minimale de 2 mois (délibération CR 08-16 du 18 février 2016)

II. Les aides à l’investissement : le guide du Fonds Val d'Oise Territoires

1. COR

La demande fait l'objet d'une élaboration concertée entre la Région, la Commune et le Département.

L'instruction du dossier est faite par le Département en lien avec la Région.

Cofinancement Région/Département : Consultez la fiche du Fonds Val d'Oise Territoires : COR

30 % du montant des dépenses retenues pour la subvention du Département
40 % du montant des dépenses retenues pour la subvention de la Région

2. CAR

Co-financement par le Département avec une délibération du Département après celle du Conseil Régional d’Ile-de-France. Le taux de financement des opérations est spécifique au Département, en cohérence avec la fiche du Fond Val d'Oise Territoires : CAR.