Sanctionner les dépôts sauvages

Présentation du cadre juridique, définition et qualification des infractions

Madame Delphine MAZABRARD, responsable du Pôle institutionnel juridique et fiscal auprès de l’Association AMORCE, présentait les étapes indispensables àl’engagement des procédures administratives et pénales.

AMORCE

• Articulation procédurale administrative : constations, phase contradictoire, mise en demeure et sanctions (exemple d’arrêté de mise en demeure téléchargeable dans la présentation)
• Articulation procédurale pénale : Procès-verbal : saisine, constatations, cadre juridique (généralement enquête préliminaire voire flagrant délit) transmission parquet, poursuite

Téléchargez dès à présent la présentation faite par l’Association AMORCE

Téléchargez dès à présent le guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes (DRIEE)

Présentation de la dynamique régionale de lutte contre les dépôts sauvages

Monsieur Laurent CATRICE, chargé de mission à la Direction de l’Environnement du Conseil régional d’Ile de France présentait le plan d’actions Ile de France Propre autour de 4 axes et 12 actions.

• Fonds propreté et dynamique régionale
• Renforcement des points de collecte des déchets des artisans
• Mobilisation et responsabilisation des professionnels
• Renforcement des sanctions envers les mauvaises pratiques

Téléchargez dès à présent la présentation faite par le Conseil régional d’Ile de France

• Webconférences, à destination des élus, responsables et techniciens consultables gratuitement pour les franciliens :

- Webconférence Constater un dépôt sauvage

- Webconférence Réduire le nombre de dépôts sauvages

- Webconférence Gestion des dépôts sauvages

Témoignage de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts

Monsieur Philippe VAN HYFTE, Maire de Nerville la Forêt proposait un retour d’expérience sur l’assistance aux communes de son territoire pour la mise en œuvre du pouvoir de police des maires.

Ont été évoqués : la variété des dépôts, les appels au volontariat, les problèmes liés à l’amiante et le nécessaire recours à des entreprises spécialisées pour l’enlèvement, les difficultés procédurales, la mutualisation des moyens, et la pose de caméras mobiles.

Téléchargez dès à présent les conclusions de la CCVO3F

Politique régionale en matière de dépôts sauvages

Monsieur Jean-Philippe DUGOIN CLEMENT, Vice-Président au Conseil régional d’Ile de France chargé de l’écologie et du développement durable présentait le fonds « Ile de France propre ». Ce dispositif d’aide à l’investissement et au fonctionnement permet aux collectivités et acteurs de terrain de lutter contre les dépôts sauvages.

Téléchargez dès à présent la présentation de la politique régionale en matière de dépots sauvages

Téléchargez dès à présent la fiche des aides régionales à la prévention et lutte contre les dépôts sauvages

Présentation de l’aide départementale de lutte contre les dépôts sauvages

Monsieur Alexandre PUEYO, Conseiller départemental en charge du développement durable aux travers des enjeux et problématiques rencontrés par les élus, présentait l’aide départementale à la résorption des dépôts sauvages, s’inscrivant dans un programme global de réaménagement de site (évacuation des déchets, aménagements visant à prévenir tout nouveau dépôt)

Téléchargez dès à présent la fiche de l’aide départementale de lutte contre les dépôts sauvages

L'équipe Aide aux Communes

Conseil Départemental du Val d'Oise