Fonds Val d'Oise Territoires : Suspension temporaire du dispositif à compter du 04/04/26
Val d’Oise Territoires, dispositif renforcé d’aide aux communes
Le Département s’engage à aider les communes, partout sur le territoire, pour le montage et le financement des projets indispensables aux Valdoisiens.
C’est dans ce cadre qu’a été mis en place le fonds départemental d’aide à l’investissement Val d’Oise Territoires qui se compose de deux volets : un "guide des aides" ainsi qu’un fonds spécifique pour les projets locaux de portée départementale.
Des outils à la disposition des territoires
Pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets, plusieurs outils sont à votre disposition :
- Le règlement du Fonds Val d’Oise territoires : attention, plus de nouveaux dossiers de demandes de subventions depuis le 04/04/26 (télécharger la délibération en cliquant ici)
- Le guide d'utilisation de la plateforme : comment déposer une demande de subvention ? : ici
- Un modèle de certificat administratif de fin de travaux: ici
- Un modèle de certificat administratif d'avancement de travaux : ici
- Un modèle de bilan financier définitif: ici
Vous êtes une commune ou une intercommunalité ?
Les dossiers de demandes de subventions ne sont plus recevables depuis le 04/04/26, en revanche les dossiers de demandes de paiement sont à déposer en version dématérialisée sur l'espace privé de la plateforme.
Connectez vous à votre tableau de bord (ici) puis cliquez sur "Nouvelle demande".
Vous êtes un syndicat ?
Les syndicats sont invités à nous transmettre les demandes de paiement par mail à l'adresse suivante : subvention.investissement@valdoise.fr