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Financements européens

Services et conseils proposés par la Direction de l’attractivité, de l’enseignement supérieur et du tourisme - Mission Europe & International

I. L’action territoriale du Département

  • Le Conseil départemental du Val d’Oise informe les acteurs et territoires départementaux sur les fonds structurels et les instruments financiers européens (ex. : FSE+ et FEDER en particulier mais aussi les programmes thématiques) contribuant à la mise en œuvre des politiques européennes de cohésion économique, sociale et territoriale. Ce partage d’information prend appui sur Île-de-France Europe, bureau de représentation de la Région et des Départements franciliens à Bruxelles dont le Conseil départemental du Val d’Oise est membre, qui assure une veille sur l’actualité, les politiques et les programmes européens.

    Le Conseil départemental joue un rôle d’animation territoriale autour de tous ces dispositifs de financement européen à destination des directions opérationnelles internes comme des différents porteurs de projets valdoisiens potentiels (ex. : communes, EPCI, entreprises, établissements d’enseignement supérieur, associations, etc.).

    Dans certains cas, le Conseil départemental peut également collaborer avec plusieurs collectivités territoriales comme ce fut le cas entre 2021 et 2024 lors de la mise en place du dispositif REACT-EU, programme dont l’objectif était de remédier aux dommages sociaux et économiques causés par la pandémie de COVID-19 et de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet relatif aux mobilités douces, le Conseil départemental, en tant que Chef de file, était associé à 6 autres territoires du Val d’Oise.

    Plus d’informations :

II. Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) 2021-2027

A)      Fonds social européen plus (FSE+)

La gestion du FSE+ en France est assurée à la fois par l’Etat et ses organismes intermédiaires (65%) mais aussi par les Régions (35%) et ce en fonction de leurs compétences respectives.

  • Programme FSE+ national

Le montant de l’enveloppe de FSE+ gérée par les services de l’Etat en Île-de-France (DRIEETS) s’élève à 304 millions d’euros, répartis entre tous les organismes intermédiaires franciliens dont le Conseil départemental du Val d’Oise.

Ainsi, dans le cadre de la programmation financière européenne pluriannuelle 2021-2027, une enveloppe de 9,2 millions d’euros est attribuée au Conseil départemental en tant qu’organisme intermédiaire gestionnaire d’une subvention FSE+ au titre du Programme national (PN) FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences ».

Ces fonds sont répartis de la manière suivante :

-          Au titre de la priorité 1 du PN FSE+ visant l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale, 8,2 millions d’euros seront consacrés à des projets visant l’accompagnement et l’insertion dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail, ainsi que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;

-          Au titre de la priorité 2 du PN FSE+ visant l’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative, près d’1 million d’euros est dédié aux projets favorisant l’accès à l’emploi des jeunes et renforçant leur employabilité.

Les appels à projets FSE+ lancés par le Conseil départemental sont publiés sur son site internet, ainsi que sur le site internet national du FSE+ en France.

Lors de la publication des appels à projets, les porteurs de projets peuvent déposer une demande de financement directement en ligne depuis la plateforme nationale dédiée « Ma démarche FSE+ ».

Les appels à projets publiés sont ouverts aux acteurs socio-économiques du territoire, à l’exception des collectivités territoriales.

Les projets retenus au titre du FSE+ national peuvent bénéficier d’un cofinancement maximum de 40%.

Plus d’informations :

Contact : Nadia CARPENTIER, Chargée de mission FSE+ / nadia.carpentier@valdoise.fr

  • Programme FSE+ régional

Le montant de l’enveloppe de FSE+ gérée par le Conseil régional d’Île-de-France s’élève à 235 millions d’euros sur la période 2021-2027, et sa mise en œuvre se concentre sur les enjeux suivants :

-          Développement de l’entrepreneuriat, création et reprise d’activités, y compris dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ;

-          Formation professionnelle, orientation et adaptation des branches professionnelles aux grandes mutations économiques, numériques et écologiques ;

-          Lutte contre le décrochage scolaire.

Les appels à projets FSE+ lancés par le Conseil régional sont publiés sur le site internet dédié à l’Europe en Île-de-France selon un calendrier qui est régulièrement mis à jour.

Les appels à projets publiés sont ouverts à plusieurs types d’acteurs du territoire. La liste des candidats éligibles est précisée dans chaque appel à projets.

Les projets retenus au titre du FSE+ régional peuvent bénéficier d’un cofinancement maximum de 40%.

Plus d’informations :

Contact : europe@iledefrance.fr

 

B)      Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le montant de l’enveloppe de FEDER gérée par le Conseil régional d’Île-de-France s’élève à plus de 177 millions d’euros sur la période 2021-2027, à la fois pour le territoire régional francilien et celui du bassin de la Seine. Deux thématiques sont privilégiées :

  • « Une Europe plus Intelligente », regroupant les sous-thématiques suivantes :

-          Recherche et innovation ;

-          Numérisation des territoires ;

-          Développement des PME ;

-          Innovation et enjeux environnementaux des entreprises.

  • « Une Europe plus Verte », regroupant les thématiques suivantes :

-          Rénovation thermique ;

-          Economie circulaire ;

-          Biodiversité et bassin de la Seine.

Les appels à projets FEDER lancés par le Conseil régional sont publiés sur le site internet dédié à l’Europe en Île-de-France selon un calendrier qui est régulièrement mis à jour.

Les appels à projets publiés sont ouverts à plusieurs types d’acteurs du territoire. La liste des candidats éligibles est précisée dans chaque appel à projets.

Les projets retenus au titre du FEDER peuvent bénéficier d’un cofinancement maximum de 40%.

Plus d’informations :

Contact : europe@iledefrance.fr

 

C)     Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le FEADER représente le second pilier de la politique agricole commune de l’Union européenne. Il répond aux trois grands objectifs de la politique européenne de développement rural que sont la gestion durable des ressources naturelles, le développement territorial équilibré des zones rurales et la compétitivité de l’agriculture.

En Île-de-France, quatre axes de travail ont été retenus :

-          Des investissements dans les exploitations agricoles et sylvicoles pour renforcer leurs performances économiques et environnementales ;

-          Une politique de soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et à la transmission renforcée ;

-          Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment par la mise en place d’une nouvelle mesure agro-environnementale et climatique forfaitaire pour accompagner la transition des exploitations, la gestion des sites Natura 2000… ;

-          Un soutien renforcé aux dynamiques de territoires portées par la démarche LEADER.

Plus d’informations :

Contact : europe@iledefrance.fr

 

Le dispositif LEADER

Mesure territorialisée de la déclinaison régionale du Plan Stratégique National FEADER 2023-2027, LEADER s’appuie sur les Groupes d’action locale (GAL). Guichet unique des porteurs de projets, le GAL est responsable de la mise en œuvre de sa stratégie, fruit d’une concertation locale.

En ce qui concerne le territoire du Val d’Oise, celui-ci est partiellement couvert par le programme LEADER géré et mis en œuvre par le Parc naturel régional Oise-Pays de France (Région Hauts de France), bénéficiaire en tant que GAL d’une enveloppe d’1,2 million d’euros. En effet, seuls les territoires valdoisiens intégrés dans le périmètre d’action du PNR peuvent bénéficier de ce dispositif déployé autour des fiches actions valorisées dans le cadre du programme LEADER :

-          Soutenir la valorisation économique et culturelle des patrimoines bâtis et naturels ;

-          Aider à la création d'hébergements touristiques durables ;

-          Développer les mobilités douces et/ou partagées ;

-          Promouvoir une gestion plus durable des ressources ;

-          Soutenir le développement de services innovants pour mieux vivre ensemble ;

-          Développer et diversifier l'offre de commerces et de services dans les communes rurales ;

-          Accompagner les filières valorisant les ressources issues du territoire et les circuits courts agricoles.

Le plafond d’aide LEADER est fixé à 50 000 € par projet.

Plus d’informations :

Contact : Margot JUNIER, animatrice du programme « LEADER » / m.junier@parc-oise-paysdefrance.fr

III. Les Programmes européens thématiques

Ces programmes sont généralement gérés en direct par la Commission européenne et sont très concurrentiels car destinés à toute l’Union européenne.

Une veille régulière des appels à projets européens est effectuée par le Conseil départemental en lien avec Île-de-France Europe.

La constitution d’un consortium multi partenarial et européen est souvent une condition préalable à toute réponse à un appel à propositions de projets européens publié dans le cadre des programmes européens thématiques.

A titre d’exemple ci-après, des programmes tels qu’Erasmus+, LIFE, Europe créative, CERV… figurent parmi ceux qui sont les plus susceptibles d’être sollicités pour cofinancer des projets valdoisiens à l’échelon local.

Plus d’informations :

A)      Erasmus+

Doté d’un budget de 26 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne et sur la période 2021-2027, Erasmus+ est le programme destiné à soutenir l’éducation, la formation, la jeunesse, mais aussi le sport en Europe.

Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel de différentes organisations et d'une manière générale aux citoyens avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l’étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité. Il aide les organisations à travailler dans le cadre de partenariats internationaux et à partager des pratiques innovantes. Erasmus+ comporte également une importante dimension internationale, ce qui permet d'ouvrir le programme à des activités de coopération institutionnelle, de mobilité des jeunes et du personnel.

A titre d’exemple, le programme Erasmus+ Sport a permis de cofinancer en 2024 un projet du Comité départemental valdoisien de tennis de table au Danemark, déposé dans le cadre de l’appel à projets « Mobilité du personnel sportif ».

Plus d’informations :

Contacts France :

-          Education/Formation : Agence Erasmus+ France (formulaire)

-          Jeunesse/Sport : erasmusplus@service-civique.gouv.fr / titouan.martin-barre@service-civique.gouv.fr

 

B)      LIFE

Le programme européen LIFE est un instrument financier de la Commission européenne dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Chaque année, le ministère chargé de la transition écologique sélectionne et assiste des porteurs de projets français afin de les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne.

Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, répartis en 4 sous-programmes :

-          Nature et biodiversité : doté de 2,14 milliards d'euros, ce sous-programme se concentre sur la protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées.

-          Économie circulaire et qualité de vie : avec un budget de 1,34 milliard d'euros, ce sous-programme vise à promouvoir une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l'eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution.

-          Atténuation du changement climatique et adaptation : ce sous-programme dispose de 947 millions d'euros pour soutenir les efforts d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences.

-          Transition énergétique propre : avec un financement de 997 millions d'euros, ce sous-programme appuie la transition vers des sources d'énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l'outillage et le renforcement des compétences.

Chaque année, la publication d’un appel à projets par domaine prioritaire définit les conditions et critères d'éligibilité. Les organismes publics comme privés peuvent bénéficier d’un cofinancement LIFE (entre 60% et 75% maximum en fonction de la nature des projets). La constitution préalable d’un consortium multi partenarial et européen n’est pas obligatoire pour répondre à un appel à projets LIFE.

Plus d’informations :

Contact France : contact@enviropea.com

 

C)     Europe créative

Doté d’un budget de 2,44 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne et sur la période 2021-2027, le programme Europe créative investit dans des actions qui renforcent la diversité culturelle et répondent aux besoins et aux défis des secteurs de la culture et de la création.

Les principaux objectifs du programme sont les suivants : préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européennes, mais également à accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, en particulier du secteur de l’audiovisuel.

Le programme Europe créative est divisé en 3 volets :

-          Culture : initiatives visant à promouvoir et à renforcer la coopération artistique et culturelle au niveau européen ;

-          Media : actions visant à encourager la compétitivité, l’innovation et la durabilité su secteur audiovisuel européen ;

-          Transsectoriel : initiatives visant à promouvoir des actions innovantes et la collaboration entre tous les secteurs de l’audiovisuel et de la culture.

Le programme Europe créative offre des subventions dont le taux de cofinancement est variable selon le volet et la priorité concernés. Les priorités sont définies dans le programme de travail annuel et les financements sont alloués par le biais d’appels à projets publiés tout au long de l’année.

Plus d’informations :

Contact France : infos@relais-culture-europe.eu

 

D)     CERV

Lancé en 2021, doté d’un budget de 1,5 milliard d’euros à l’échelle de l’Union européenne et sur la période 2021-2027 le programme CERV « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » a pour objectif de rapprocher l’Union de ses citoyens et de lutter contre toutes les formes de discriminations.

À ce titre, le programme est divisé entre 4 volets :

-          Valeurs de l’Union : protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux et aux valeurs de l’Union ;

-          Egalité, droits et égalité de genre : promouvoir l’égalité, prévenir et combattre les inégalités et discriminations. Soutenir et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les droits des femmes et l’égalité des sexes ;

-          Engagement et participation des citoyens : promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union, par le biais de jumelages et de réseaux de villes et de projets commémorant les moments marquants de l’histoire européenne moderne ;

-          Daphné : prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence sexiste et domestique à l’égard des femmes, des enfants et autres groupes concernés.

Différents types de subventions (ex. : de projets, de fonctionnement) sont allouées en fonction des volets et des appels à projets du programme CERV.

Plus d’informations :

Contact France : cervfr@cidem.org

Documents disponibles en téléchargement :