Présentation et contacts

L’une des compétences des collectivités territoriales (communes, EPCI et Région) est l’aménagement du territoire, qui consiste à organiser l’espace en établissant la destination des sols, des constructions mais également leurs usages et leur aspect général.

En commune, la compétence aménagement du territoire permet d’instituer des règles d’occupation des sols à travers le document d’urbanisme communal et de vérifier la bonne application de ces règles grâce aux autorisations d’urbanisme.

La commune peut également, instituer un (ou des) périmètre(s) spécifique(s) pour organiser un territoire déterminé, il s’agira là d’une opération d’aménagement.

Qu’est-ce que l’urbanisme ?

C’est l’ensemble des règles qui déterminent l’affectation et l’usage des sols. Ces règles sont régies par le Code de l’Urbanisme. Elles permettent d’élaborer les documents d’urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale) ou supra-communaux (Schéma de Cohérence Territoriale -SCoT, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires –SRADDET ou Schéma Directeur de l’Ile de France - SDRIF)

D’autres législations peuvent avoir une interaction avec ce code (code du Patrimoine, de l’Environnement, de la Construction et de l’Habitation…) et donc avec les documents d’urbanisme.

A NOTER : Votre commune est adhérente à un Parc Naturel Régional ? La charte du Parc à une incidence sur votre document d’urbanisme, renseignez-vous auprès de vos chargés de mission urbanisme.

Les documents d’urbanisme communaux permettent l’instruction et la délivrance ou non des autorisations d’urbanisme.

Les principes fondamentaux de l’urbanisme sont édictés aux articles L101-1 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’agit notamment d’assurer : la lutte contre l’étalement urbain, la protection des ressources, la préservation du paysage et du patrimoine, la prévention des risques, les mixités urbaines et sociales.

Qu’est-ce que l’aménagement du territoire ?

L’aménagement du territoire est une discipline qui recoupe le domaine de l’urbanisme. Il consiste à planifier l’implantation des hommes, des activités et/ou des équipements sur un territoire plus ou moins vaste. L’aménagement fait l’objet d’un programme à plus ou moins long terme qui se décline dans des opérations d’aménagements. La plus fréquente, à l’échelle d’une commune, est la zone d’aménagement concerté (ZAC).

Vous accompagner

Votre interlocuteur principal pour les documents d’urbanisme est l’Etat. Les services de la Direction Départementale des Territoires peuvent vous apporter leurs conseils dans beaucoup de domaines en lien avec l’urbanisme.

Le Conseil départemental vous apporte les éléments d’informations concernant ses compétences et permettant l’élaboration ou la révision de votre document d’urbanisme. Il s’agit des données liées aux routes départementales, aux transports gérés par le Département, aux espaces naturels sensibles, au patrimoine archéologique et aux données disponibles aux archives départementales.

Vous pouvez aussi prendre contact avec la Direction des Territoires et de l’Habitat pour échanger sur vos procédures d’urbanisme.

Enfin, le Conseil départemental soutient le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Val d’Oise (C.A.U.E) qui peut vous conseiller sur vos projets de construction, de préservation du patrimoine, d’aménagement paysager...