Présentation et contacts

Les communes, intercommunalités et régions disposent d’une compétence essentielle : l’aménagement du territoire. Celle-ci vise à organiser l’espace en définissant l’affectation des sols, les règles de construction ainsi que les usages et l’aspect des bâtiments.

Au niveau communal, cette compétence permet d’établir des règles d’urbanisme via le document d’urbanisme (PLU, carte communale, etc.) et de contrôler leur application à travers les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Par ailleurs, la commune peut délimiter des périmètres spécifiques pour mener des opérations d’aménagement ciblées sur un territoire déterminé.

La transition écologique et la lutte contre l’étalement urbain imposent aujourd’hui une approche renouvelée de l’aménagement du territoire. L’enjeu ? Associer développement, sobriété foncière et protection des sols naturels, agricoles et forestiers, dans le cadre de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).  
En Île-de-France, le Schéma Directeur Régional d’Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) définit une feuille de route ambitieuse pour y parvenir. Il promeut un urbanisme plus dense, plus économe en espace et mieux intégré aux pôles urbains existants ainsi qu’aux infrastructures de transport.  
Cette planification s’inscrit dans une vision à long terme : répondre aux besoins actuels des territoires tout en préservant durablement les ressources foncières et environnementales. Une démarche déterminante pour concilier croissance et respect des équilibres écologiques.

Pour l’élaboration ou la révision de vos documents d’urbanisme, plusieurs interlocuteurs institutionnels peuvent vous apporter un appui technique et juridique. 

l’État, via la Direction Départementale des Territoires (DDT), constitue votre référent principal. Ses services sont en mesure de vous conseiller sur les aspects réglementaires et opérationnels liés à l’urbanisme. 

le Conseil départemental met à votre disposition les données essentielles relevant de ses compétences, notamment :

• le réseau routier départemental et les infrastructures de transport sous sa responsabilité ;
• les espaces naturels sensibles, le patrimoine archéologique et les ressources documentaires des archives départementales.

La Direction des Territoires et de l’Habitat reste à votre disposition pour échanger sur les procédures et démarches administratives en matière d’urbanisme.
Enfin, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Val-d’Oise (CAUE) – soutenu par le Département – peut vous accompagner dans vos projets d’aménagement, de préservation du patrimoine ou de composition paysagère.

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires (DDT 95)
https://www.val-doise.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-DDT

Préfecture du Val d’Oise – 5 avenue Bernard Hirsch – 95000 CERGY
Téléphone : 01-34-25-26-00
Mail : ddt@val-doise.gouv.fr

CAUE 95
https://www.caue95.org/
Moulin de la Couleuvre – rue des deux ponts – 95300 PONTOISE
Téléphone : 01-30-38-68-68
Mail : caue95@caue95.org


PNR Oise Pays de France
http://www.parc-oise-paysdefrance.fr/
Château de la Borne Blanche – 48 rue d’Hérivaux – 60560 Orry-la-Ville
Téléphone : 03-44-63-65-65
Mail : contact@parc-oise-paysdefrance.fr


PNR Vexin Français
http://www.pnr-vexin-francais.fr/
Maison du Parc – 95450 Théméricourt
Téléphone : 01-34-48-66-10
Mail : accueil@pnr-vexin-francais.fr

Conseil Départemental du Val d’Oise
Hôtel du Département du Val d’Oise -2 Avenue du parc - 95000 – Cergy 
Téléphone : 01-34-25-16-46
Mail : amenagement@valdoise.fr