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Depuis le 31 décembre 2025 à midi, le dépôt de nouvelles demandes d’aides à la rénovation (MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, etc.) est suspendu jusqu’à l’adoption de la loi de finances 2026. Cette mesure nationale impacte les projets de rénovation du logement en cours et à venir de vos administrés.

Le programme Mobilogs vise à soutenir la production et le partage de nouvelles connaissances utiles aux acteurs socioéconomiques et institutionnels pour concevoir, expérimenter ou diffuser des mesures de sobriété dans les systèmes de mobilité et de logistique.

Au regard de la nouvelle réglementation, la gestion de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) relève d'une compétence communale ou intercommunale. En effet, depuis la loi du 17 mai 2011, la DECI relève d’un pouvoir de police administrative spéciale du maire éventuellement transférable à un président d' EPCI à fiscalité propre. N’oubliez pas de transmettre votre arrêté communal de Défense incendie au Service de Défense et d’Incendie (SDIS) du Val d’Oise !

L’objectif de la stratégie départementale d’assainissement est d’évaluer l’impact de l’assainissement sur les cours d’eau du Val d’Oise et de disposer d’un outil d’aide à la décision à l’échelle Départementale.

Retrouvez la procédure de rétrocession proposée par le Conseil départemental du Val d'Oise pour obtenir les nouveaux fichiers fonciers édition 2024 sur votre territoire.