Qualité de l’air intérieur : les dernières évolutions réglementaires pour les établissements recevant du public

De nombreux polluants de l’air présents à l’intérieur de nos bâtiments peuvent avoir des effets sur notre santé. Ils peuvent provenir de sources extérieures, mais aussi de nos activités : tabagisme, appareils à combustion, ménage, cuisine, bricolage, etc. Les matériaux de construction, mobiliers, produits de décoration et micro-organismes peuvent également émettre des polluants toxiques volatils. Domicile, lieu de travail, école ou moyens de transport, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos. La qualité de l’air intérieur (QAI) est donc une préoccupation de santé publique, qui est notamment prise en compte dans le 4e plan national santé environnement.

L’air intérieur dans le plan national santé environnement (PNSE 4)

Le 4e plan national santé environnement (PNSE 4) a été publié en 2021 par les ministères en charge de la Santé et de l’Environnement. Les mesures considérées comme prioritaires dans le cadre d’une approche globale visant à améliorer la qualité de l’air intérieur sont définies par son action 14. Intitulée « Améliorer la qualité de l’air intérieur au-delà des actions à la source sur les produits ménagers et les biocides », cette action se compose de 6 parties :

1. Mieux connaître la qualité de l’air à l’intérieur des logements en France ;
2. Accompagner les acteurs du bâtiment sur les enjeux de la qualité de l’air intérieur ;
3. Rendre obligatoire la vérification des installations de ventilation lors de la réception des bâtiments neufs ;
4. Améliorer la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment ;
5. Intégrer une information sur les conditions d’aération et de ventilation dans le diagnostic de performance énergétique ;
6. Améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des enceintes ferroviaires souterraines.

Toutes ces mesures ont été engagées dès la publication du PNSE4, et leur état d’avancement est décrit dans le dernier rapport d’avancement du PNSE4.

Pour en savoir plus et prendre connaissance les références réglementaires, rendez vous dès à présent sur le site du Ministère de la transition écologique en cliquant ici.

Vous pouvez également télécharger une présentation simplifiée sur le changement de réglementation ainsi qu'une plaquette éditée par le CEREMA