Obtenez les fichiers cadastraux 2023 auprès du Conseil départemental

Retrouvez la procédure de rétrocession proposée par le Conseil départemental du Val d'Oise pour obtenir les nouvelles données cadastrales à caractère personnel, édition 2023, sur votre territoire.

Le Département du Val d’Oise acquiert annuellement les données MAJIC (données “propriétaires” du cadastre) auprès de la DDFIP95 (Direction Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise) sur l’ensemble du département pour son propre usage.

La DGFiP autorise le Département du Val d’Oise à rétrocéder les données des fichiers fonciers littéraux ainsi acquis aux services déconcentrés de l'État et à ses établissements publics, aux collectivités locales et à leurs groupements ainsi qu’aux organismes privé ou public chargés d'une mission de service public.