Mise en œuvre de l'assainissement collectif
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Mise en œuvre de l'assainissement collectif

La commune de Saint-Gervais a réalisé des travaux de création du réseau d’assainissement collectif. Ce réseau a été raccordé à la station d’épuration existante de Magny-en-Vexin.
Ont participé au projet
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Florence BINAUX LE CLECH
Maire
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Direction de l'Environnement et du Développement durable
Conseil départemental
Description du projet
Dispositifs :
- Assistance Technique Départementale
- Aide aux Communes
Durée des travaux : 36 mois
Particularités de l'opération :
La commune de Saint-Gervais a réalisé des travaux de création du réseau d'assainissement collectif. Ce réseau a été raccordé à la station d'épuration existante de Magny-en-Vexin.
La commune, située sur un sous-sol en grande partie rocheux a dû réaliser des études géotechniques poussées et mettre en œuvre des techniques adaptées pour la pose de ses réseaux.
Le projet a également nécessité une très bonne coordination avec la commune de Magny-en-Vexin afin de vérifier la compatibilité des installations existantes et de définir les termes financiers de cette collaboration : une convention de raccordement entre les deux communes a formalisé cet accord.
Enfin, Saint-Gervais a fait le choix de porter une opération groupée de raccordement des particuliers afin que ceux-ci puissent bénéficier des garanties d'une maîtrise d'ouvrage publique et des financements de l'Agence de l'Eau. Cette partie de l'opération a donc été menée sur le domaine privé (en parallèle de la pose de réseau en domaine public) et a nécessité le conventionnement avec les particuliers pour encadrer l'intervention des entreprises.
Difficultés rencontrées :
- Technique : présence de roches
- Financière : nécessité de contracter un emprunt sur 3 ans de 1 700 000 € pour faire face au délai de versement des subventions des financeurs.
Principales étapes
Etude de faisabilité
2012Réunion publique
2013Désignation du maître d'oeuvre
2013Désignation du contrôleur SPS (sécurité et protection de la santé)
2013Etudes géophysiques
2013Désignation des entreprises de travaux
2013Signature de la convention d'autorisation de raccordement à la station d'épuration de Magny-en-Vexin
2014Réalisation des travaux 2014-2016
2014Financement définitif
- Conseil départemental : 1 404 000 €
- Commune : 218 000 €
- Participation des particuliers pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) : 377 000 €
- Agence de l'Eau Seine Normandie : 1 175 000 €
- Aide sous forme de prêt à taux 0 sur 15 ans : 753 000 €
Base documentaire
- Assistance technique d.docx (44.53 Ko)