Obtenez les fichiers cadastraux 2022 auprès du Conseil départemental
Retrouvez la procédure de rétrocession proposée par le Conseil départemental du Val d'Oise pour obtenir les nouveaux fichiers fonciers édition 2022 sur votre territoire.
Obtenez les fichiers cadastraux 2022 auprès du Conseil départemental
Retrouvez la procédure détaillée de rétrocession proposée par le Conseil départemental du Val d'Oise pour obtenir les nouvelles données cadastrales à caractère personnel, édition 2022, sur votre territoire.
Le Département du Val d’Oise acquiert annuellement les données MAJIC (données “propriétaires” du cadastre) auprès de la DDFIP95 (Direction Départementale des Finances Publiques du Val d'Oise) sur l’ensemble du département pour son propre usage.
La DGFiP autorise le Département du Val d’Oise à rétrocéder les données des fichiers fonciers littéraux ainsi acquis aux services déconcentrés de l'État et à ses établissements publics, aux collectivités locales et à leurs groupements ainsi qu’aux organismes privé ou public chargés d'une mission de service public.