Val d’Oise Territoires : révision du dispositif dédié aux aides à l’investissement des collectivités
Le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités, à ce titre, les moyens départementaux pour l’investissement des collectivités du territoire ont fait l'objet d'une révision afin de répondre au mieux aux enjeux locaux, améliorer le cadre de vie des habitants et l’attractivité du Val d’Oise.
Val d’Oise Territoires : révision du dispositif dédié aux aides à l’investissement des collectivités
Dans le cadre de la stratégie départementale "Faire grandir le Val d’Oise" 2022-2028 et du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), le Département a choisi de revoir et de réviser son dispositif d’aides aux investissements des collectivités locales. C’est ainsi qu’a été approuvé et mis en place en juillet 2022 le fonds Val d’Oise Territoires.
Le budget mobilisé a été augmenté, passant de 25 M€ par an à 30 M€ dès 2022, avec une enveloppe de crédits supplémentaires de 70 M€ sur le mandat pour le financement de projets à portée départementale. Jusqu’en 2028, ce sont donc 270 M€ qui sont consacrés aux aides à l’investissement des collectivités.
Après un an d’utilisation du dispositif, il apparaissait nécessaire de l’actualiser afin de préciser certaines aides, d’en intégrer des nouvelles et d’adapter le règlement.
Dans ce cadre, l’Assemblée départementale du 20 octobre 2023 a approuvé la révision du Volet 1 du Fonds Val d’Oise Territoires comprenant notamment :
- Des évolutions au sein du règlement général ;
- Des précisions sur certaines fiches afin d’en faciliter la lecture et l’instruction ;
- Des modifications de critères ou de modalités d'attribution de la subvention (Fonds scolaire, éclairage public, vidéoprotection) ;
- La création de nouvelles bonifications « économie d’énergie » ;
- La création de deux nouvelles aides en faveur du développement des Tiers lieux et des résidences autonomies publiques.
Retrouvez dès à présent le nouveau guide Val d'Oise Territoires en cliquant ici.
Le service aide aux communes et vos délégués territoriaux sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets d’investissement.