Val d’Oise Territoires, dispositif renforcé d’aide aux communes

Parce que le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités, les moyens départementaux pour l’investissement des collectivités du territoire ont été renforcés afin de répondre au mieux aux enjeux locaux, améliorer le cadre de vie des habitants et l’attractivité du Val d’Oise.

Publié le 05/07/2022

 

Par délibération n°2-36 du 17 juin dernier, le Département a décidé de renforcer son accompagnement et son dispositif d’aide aux collectivités au moyen d’un nouveau Fonds plus simple d’accès, plus agile et ouvert à davantage de projets.

Le Fonds départemental Val d’Oise Territoires se compose de deux volets : un "guide des aides" ainsi qu’un fonds pour les projets locaux de portée départementale.

 

Le premier volet est décliné en plus d’une trentaine d’aides à l’investissement aux collectivités dans divers domaines tels que la sécurité, le scolaire, le sport, l’environnement, la culture ou encore la santé…

 

Parmi les nouvelles aides aux collectivités, le Département financera la construction et la rénovation de bâtiments publics, la restauration et les travaux de mise en valeur du patrimoine historique communal labellisé patrimoine d'intérêt régional, l’amélioration énergétique de l’éclairage public et le développement de la nature en ville. Les collectivités pourront également bénéficier d’aides supplémentaires pour les projets de vidéo-protection rattachés au futur Centre départemental de supervision, d’enfouissement des réseaux et ceux portants sur la rénovation énergétique des bâtiments.

 

Avec son nouveau dispositif le Département s’engage à soutenir les communes au minimum à 25% du coût total de leurs projets (frais d’études et techniques, acquisitions et travaux) et rabaisse la part minimale du maitre d’ouvrage à 20 %.

 

En complément, dans le cadre du second volet du fonds Val d’Oise Territoires, le Département consacrera 70 millions d’euros sur 2022-2028 pour le financement de projets plus structurants dont l’envergure particulière profitera à l’ensemble du territoire valdoisien et à son attractivité.

Au total, le Département investira 270 millions d’euros sur les six prochaines années pour aider les communes et les intercommunalités à améliorer le cadre de vie des habitants.

Retrouvez dès à présent les nouveaux dispositifs du Fonds Val d'Oise Territoires en cliquant ici