Aides aux collectivités locales face aux dépenses énergétiques : précisions sur le dispositif amortisseur
Face à la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’aides pour protéger les Français, les entreprises et les collectivités territoriales. L’éligibilité à ces aides varie selon différents critères : nature de la collectivité, mode de chauffage, taille des structures, impact sur les finances…
A l’issue de consultations menées avec les fournisseurs d’électricité et les organisations représentatives des consommateurs, le Gouvernement précise les modalités d’application de « l’amortisseur électricité » entré en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an, selon trois objectifs :
- Efficacité : l’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.
- Lisibilité : l’aide sera définie sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales, grâce à un calcul simple.
- Rapidité : le dispositif sera appliqué par les fournisseurs d’électricité et les consommateurs en percevront les effets dès le début d’année 2023.
Les dispositifs d'aide, mis en place par le Gouvernement, en fonction du profil de collectivité et de l'énergie consommée, sont gérés par le fournisseur d’énergie ou par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Le logigramme disponible en cliquant ici liste de manière succincte les dispositifs correspondants.
Pour de plus amples renseignements contactez :
Valérie SAINT DRENAN
Administratrice des Finances Publiques Adjointe
Responsable de la division SPL-Conseil
Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Mail : valerie.saint-drenan@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 34 25 11 89 / 06 23 06 21 26.