Appel à Projet « Rénovation énergétique des bâtiments publics »

Appel à Projet « Rénovation énergétique des bâtiments publics »

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public.

Pour quel type de projet ?

Etudes
Accompagnement de plans stratégiques patrimoniaux portant sur le diagnostic d’un ensemble de bâtiments du patrimoine de la collectivité, afin d’établir un plan pluriannuel d’investissement.

Travaux
- Rénovation globale de bâtiments tertiaires publics
- Rénovation par étapes : au minimum 2 actions « geste par geste » (isolation des murs, planchers bas et toiture, menuiseries extérieures...)

Les projets devront respecter des performances minimales indiquées dans le règlement du dispositif et le recours à des matériaux biosourcés ou la production d’énergies renouvelables sur site seront valorisés.

Qui peut en bénéficier ?

• Collectivités - Institutions

Collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants.

Quelle est la nature de l'aide ?

Etudes
Jusqu’à 50 % du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - (subvention maximale : 50 000 €).

Travaux
Jusqu’à 50% du montant TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - du coût des travaux (subvention maximale : 200 000 € par projet, portée à 300 000 € en cas de production d’énergies renouvelables sur site, ou d’usage de matériaux biosourcés à hauteur de 12 kg/m² de surface de plancher).

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration des dossiers.

Pour en savoir plus, rendez vous dès à présent sur le site de la Région Ile de France en cliquant ici