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Elaboration du SDRIF-E

Les objectifs du SDRIF-E

Au mois de septembre 2020, la Région Île-de-France a annoncé le lancement de la révision générale du Schéma Directeur pour l’Île-de-France (SDRIF) pour y intégrer notamment les objectifs de la loi Climat et Résilience. L’élaboration d’un SDRIF-Environnemental est aussi plus largement une occasion donnée aux collectivités de réfléchir à la réponse à apporter pour relever les grands défis qui se présentent à nous tels que la cohésion sociale, les transitions écologique et énergétique, le logement et le développement économique, les mobilités ; avec, en toile de fond, le défi de la qualité du cadre de vie.

Les grands objectifs portés par le SDRIF-E sont :

  1. Construire le monde d'après, renforcer l'attractivité de la Région et impulser une relance durable
  2. Une Région à la hauteur des enjeux environnementaux contemporains
  3. Bâtir une Île-de-France résiliente et protéger tous les franciliens
  4. Nouvelle donne territoriale, nouvelles lois, et différents schémas sectoriels intervenus depuis l'approbation du SDRIF 2013

 

La concertation menée par la Région

À l’échelle francilienne, la Région organise la concertation avec les EPCI et les Départements à travers la Conférence des territoires. Trois conférences se sont tenues les 7 mars, 8 juillet et 14 novembre 2022. Elles ont successivement permis d’aborder les grands axes stratégiques, les défis à relever et un premier bilan de la concertation en cours et proposé des formats de réflexion innovants tels que des ateliers d’idéation ou de témoignages.

À l’échelle du Val d’Oise, une première réunion d'échanges avec les EPCI sur les enjeux du SDRIF-E a également été organisée le 11 juillet 2022 par la Région au Département. Cette concertation s’est poursuivie par la tenue par la Région d’une réunion en présence des maires du Val d'Oise à l’Hôtel de Département ce 30 novembre 2022.

La concertation menée par le Département

Par ailleurs, le Département, en accord avec La Région, coordonne la concertation avec les collectivités valdoisiennes. En ce sens, le CDVO a rassemblé les différents retours formulés par les EPCI dans sa réponse du 13 avril 2022 à la Région concernant leurs priorités pour le nouveau schéma et rendre compte de la vision partagée de nos enjeux à l’horizon 2040.

Un premier atelier avec les EPCI a également été organisé le 3 octobre pour définir des critères de priorisation des projets urbains dans une perspective de réduction de la consommation de foncier agricole et naturel (Zéro Artificialisation Net, ZAN à horizon 2040) tout en permettant la réalisation des projets importants pour le territoire. Cet atelier appelle à être décliné par la suite par les EPCI et les communes afin de poursuivre les réflexions sur leur territoire.

Un deuxième atelier s'est tenu le 19 avril 2023 afin de présenter l'Avant-Projet du SDRIF-E aux EPCI.

Les enjeux portés par le Département pour le Val d’Oise

En réponse à la sollicitation des départements franciliens par la Région et à la suite de la concertation menée avec les communes et les intercommunalités valdoisiennes, le Département a délibéré en Assemblée le 13 janvier 2023 afin de porter les principaux enjeux d’aménagement du Val d’Oise auprès de la Région afin de les voir traduits dans les orientations du futur SDRIF-E. Le contenu de cette délibération ainsi que ces annexes sont publiquement disponibles au téléchargement sur cette page ainsi que sur le site du Département.

Le 26 mai 2023, le Département a rendu un avis sur l'Avant-Projet du SDRIF-E afin d'affirmer l'importance d'inscrire les projets non pris en compte dans les documents.

L'avis du Département sur le projet de SDRIF-E arrêté

Le 12 juillet 2023, le Conseil Régional a arrêté le projet de SDRIF-E suite à la concertation. Ce projet a été transmis à l'ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) dont le Conseil Départemental du Val d'Oise et les Etablissements Publics de Coopérations Intercommunale du territoire.

Après examen le 24 novembre dernier, l'Assemblée Départementale a donné un avis favorable sous réserve de la prise en compte de remarques liées notamment à certains projets structurants pour le territoire dans le domaine des mobilités ou du développement économique.

Cet avis et la lettre de la Présidente du Département à la Présidente de la Région sont disponibles sur cette page.

 

La prochaine étape pour les collectivités et les particuliers de contribuer au projet de SDRIF-E sera l'enquête publique qui devrait se tenir début 2024.