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Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Document communal ou intercommunal qui permet de gérer les enjeux de développement urbain d’un territoire dans un souci de développement durable. Il est opposable aux administrations, aux promoteurs, aux particuliers qui souhaitent construire ou modifier un bâtiment ou pour réaliser tout autre aménagement quel que soit le lieu sur le territoire.

Seuls certains projets de l’Etat, notamment soumis à la Défense Nationale, sont exemptés de conformité avec le PLU ou PLUi.

Le PLU ou PLUi est régit par le code de l’urbanisme, il doit prendre en compte un certain nombre de documents qui lui sont supérieurs en droit (Cf. rapport de compatibilité). Le PLU doit ainsi, être compatible avec ces documents : il ne doit pas empêcher leur réalisation ou être en contradiction.

Le PLU est composé de plusieurs documents :

- le rapport de présentation (RP) qui établit le diagnostic du territoire et fait ressortir les grands enjeux de développement urbain et de préservation de l’environnement,

- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui établit les orientations que se fixe le territoire au vu du rapport de présentation,

- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui permettent de fixer des lignes conductrices sur des périmètres déterminées,

- le règlement (graphique et écrit) qui fixe les règles applicables sur chaque parcelle du territoire.

- les annexes qui contiennent tous les documents susceptibles de compléter les informations déjà données par le règlement (servitudes, réseaux …).

Le PLU est un document évolutif : il peut être révisé, modifié ou mis à jour. Il peut également être mis en compatibilité avec des projets d’intérêt général portés par l’Etat ou une collectivité territoriale.