Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue le document de référence en matière d’aménagement pour une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il fixe les règles déterminantes pour organiser le développement urbain du territoire, dans une perspective de durabilité environnementale, sociale et économique.

Ce document s’impose à l’ensemble des acteurs concernés par les projets d’aménagement ou de construction : services de l’État, collectivités, promoteurs immobiliers, ainsi que particuliers. Toute opération visant à édifier, modifier ou transformer un bâtiment, ou à réaliser un aménagement quel qu’en soit l’emplacement sur le territoire, doit ainsi se conformer aux dispositions qu’il établit. Seuls certains projets de l’Etat, notamment soumis à la Défense Nationale, sont exemptés de conformité avec le PLU ou PLUi.

Le plan local d’urbanisme (PLU) ou son équivalent intercommunal (PLUi) relève du cadre juridique défini par le code de l’urbanisme. À ce titre, il s’inscrit dans une hiérarchie des normes et doit se conformer aux documents de planification qui lui sont supérieurs, comme l’exige le rapport de compatibilité. Cette conformité implique qu’il ne doit ni entraver la mise en œuvre de ces documents, ni comporter de dispositions contradictoires avec leurs objectifs.

Le PLU se structure autour de plusieurs composantes essentielles :

• le rapport de présentation, qui dresse un diagnostic territorial et met en lumière les défis déterminants en matière d’urbanisme et de préservation de l’environnement ;
• le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui fixe les orientations stratégiques du territoire à partir des constats établis dans le rapport de présentation ;
• les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui définissent des principes directeurs pour des secteurs géographiques précis ;
• le règlement, à la fois graphique et écrit, qui édicte les règles applicables à chaque parcelle du territoire ;
• les annexes, regroupant l’ensemble des documents complémentaires utiles à l’application du règlement (servitudes, réseaux, etc.).

Document évolutif par nature, le PLU peut faire l’objet de révisions, de modifications ou de mises à jour. Par ailleurs, il est susceptible d’être adapté pour garantir sa compatibilité avec des projets d’intérêt général initiés par l’État ou une collectivité territoriale.